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  1. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site (images, photographies, contenus… y compris les présentes conditions générales d’utilisation et celles de vente en ligne) appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

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La création d’hyperliens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité (‘Surface Linking’) est autorisée sans demande préalable. Par contre le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

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Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’Editeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

3. Inexactitudes relevées

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). L’Editeur met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.

Dans le cas où une telle situation échapperait à l’Editeur, l’Utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour permettre à l’Editeur de le contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, prière de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.

4. Modification des conditions générales d’utilisation

Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions` de conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

5. Validité des conditions générales d’utilisation

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge.

7. Règlement des litiges

  1. Règlement à l’amiable : Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
  2. Médiation de la consommation: Voir le site http://ec.europa.eu/odr/  et les informations complémentaires dans l’article à ce propos dans les Conditions Générales de Vente.
  3. Recours en justice : En l’absence de règlement amiable (ou de médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2 parties), le Vendeur – Editeur fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) comme seuls compétents.

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